Logement social dans le pavillonnaire

Résumé : Cet article interroge le croisement possible entre logement social et pavillonnaire. En examinant un cadre législatif identifié comme contradictoire, la validité des concepts mobilisés pour la production des logements sociaux, comme la mixité sociale, sont examinées par rapport au territoire pavillonnaire.

1. Introduction

Les formes typiques du logement social et du pavillonnaire sont deux formes d’habitat très importantes pour la réalité française contemporaine, tant dans les espaces urbains et périurbains, que dans le discours politique et académique autour du logement et de la ville. Elles sont deux formes qui sont rarement associées et qu’on imagine difficilement coexister (les grands ensembles du Modernisme et les pavillons-résidences inspirés du New Urbanism servant de contre-modèles d’habitat l’un de l’autre[1]). En revanche, les politiques de la ville menées par l’État ces dernières années soulèvent la nécessité de réfléchir sur leurs relations et le croisement possible entre certains de leurs enjeux. Ces réflexions sont notamment imposées, et en même temps inscrites, dans un cadre législatif créé principalement par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de 2000 (SRU) et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014 (ALUR), deux lois qui ont beaucoup influencé le débat sur, respectivement, le logement social et le pavillonnaire.

Dans cet article ce cadre législatif est interrogé, et, à partir de cette interrogation, une hypothèse forte est tirée : actuellement une contradiction pourrait exister sur le territoire pavillonnaire à cause des politiques de la ville résolutoires des lois SRU et ALUR. Cette contradiction résiderait entre l’application des politiques qui imposent une augmentation du taux des logements sociaux au sein des communes, et des politiques qui visent à faciliter la densification pavillonnaire (et donc la multiplication des logements privés).

Afin de mieux comprendre cette contradiction, les politiques qui favorisent les logements sociaux en France aujourd’hui sont examinées. La mixité sociale est une notion beaucoup utilisée pour mobiliser leur construction et, par conséquent, cette notion est questionnée dans le but de définir sa pertinence pour le territoire pavillonnaire. Le caractère social du pavillonnaire français est, donc, aussi analysé et certains exemples de construction des logements sociaux dans le contexte pavillonnaire sont présentés. Ces éléments constituent les fondements d’une discussion qui tend à dénouer la contradiction soulevée, et à envisager des solutions possibles pour la construction systématique de logements sociaux dans le pavillonnaire.

2. Le cadre législatif

L’article 55 de la loi SRU préconise un pourcentage d’au moins 20% de logements sociaux au sein des communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), et il met en place un système de pénalisation avec des amendes annuelles et triennales prévues (calculées par rapport au niveau de carence de chaque commune)[2]. La loi appelée « Duflot » de 2013, renforce ces exigences, en portant les obligations à 25% pour la majorité des cas (certaines communes sont exonérées du nouveau taux), et en augmentant les niveaux d’amende[3]. En France, 8.5% des communes ont une population au moins égale à 3 500 habitants, et 67,6% de la population totale[4] habite dans ces communes. Dans le bilan annuel national de 2016, 1 218 communes ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social et sont soumises à un prélèvement d’un montant total de 51 millions d’euros, qui sert à financer le logement locatif social[5].

D’autre part, les lois Grenelles I[6] et II[7] (2009-2010), suivies de la loi ALUR[8], visent à limiter l’étalement urbain et la consommation d’espace, et à prendre en compte les enjeux environnementaux en facilitant la densification. Les politiques qui découlent de ces lois rendent très difficile l’ouverture de nouvelles zones constructibles, et obligatoire l’évaluation des possibilités de densification des zones déjà urbanisées[9]. En outre, le coefficient d’occupation des sols (outil réglementaire qui limitait la superficie du rez-de-chaussée) et la superficie minimale des terrains constructibles sont supprimés[10]. Ces évolutions concernent particulièrement le périurbain, et notamment le tissu pavillonnaire. Comme l’ont démontré plusieurs programmes de recherche[11], ces tissus épars et peu denses, communément appelés « périurbains » ou « pavillonnaires », semblent constituer un véritable potentiel pour la densification.

Cependant, il est possible d’identifier une contradiction qui existerait dans le territoire pavillonnaire entre la création de logements privés par division parcellaire et la nécessité communale de créer des logements sociaux. En effet, la division parcellaire d’initiative privée va conduire à la création de nouveaux logements privés, comme le rend possible la loi ALUR. À son tour, la création de nouveaux logements privés va aggraver le déficit en logements sociaux (SRU). Le problème de plusieurs communes, certaines déjà carencées qui ont misé principalement sur le développement du pavillonnaire, c’est qu’elles n’ont plus de foncier disponible pour réaliser des opérations classiques à l’échelle des logements sociaux collectifs, avec bailleurs sociaux. En outre, les communes qui pour l’instant ne sont pas considérées comme carencées, mais qui ont beaucoup de territoire susceptible d’être densifié, risquent de se trouver en carence si leur politique de densification n’est pas accompagnée d’un projet systématique de production de logements sociaux. C’est un paradoxe législatif qui manifeste une contradiction entre les préoccupations environnementales et les préoccupations sociales de l’État français.

Aujourd’hui 56% de la population française habitent un logement individuel[12], et 87% le considèrent comme le logement idéal[13]. En même temps 74% des ménages sont éligibles au logement social[14], avec 4 millions de personnes considérées comme mal logées et 12,1 millions touchés par la crise du logement[15]. Par conséquent, des questions restent ouvertes sur le logement dans la France de l’avenir : Comment arrêter l’étalement urbain et continuer à respecter le droit au logement ? Comment satisfaire les populations qui ont envie d’habiter le pavillonnaire tout en offrant des logements à ceux qui en ont besoin? Comment les communes peuvent-elles accompagner la densification pavillonnaire souhaitée et imminente, avec la production systématique et diffuse de logements sociaux à l’échelle de la parcelle privée ?

3. Les moteurs de la production des logements sociaux

Le Code de la construction et de l’habitation, avec l’article L.411, définit depuis 1998 le rôle du logement social en France : « La construction, l’aménagement, l’attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions d’habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en œuvre du droit au logement et contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers. »[16] Ces premières phrases du livre IV (titré Habitations à loyer modéré) du Code, évoquent déjà les deux enjeux fondamentaux du logement social en France aujourd’hui : le droit au logement et la mixité sociale.

En effet, le droit au logement est l’idée centrale qui a conduit presque tous les pays européens à la construction en masse des logements sociaux après la seconde guerre mondiale[17]. Il a été identifié comme un droit fondamental de l’homme[18], et donc le logement a fait partie intégrante du « contrat social entre les gouvernements et leurs citoyens » [19] dans l’Europe de l’Ouest. En France, l’offre de logement à ceux qui ne peuvent pas y accéder reste une préoccupation continue de l’État (avec des nombreuses lois et politiques[20]), et dans les années 1990 un recentrement des politiques sur le droit au logement est noté. Sa mise en œuvre fait l’objet de la loi dite « Besson » du 31 mai 1990[21] qui institue un nouveau registre pour les politiques de l’habitat, ciblé sur les personnes défavorisées. Cette loi constitue le PLAI (connu aujourd’hui comme Prêt Locatif Aidé d’Intégration), et fait du monde associatif un acteur important des politiques du logement.[22]

Dans la même période, dans le vocabulaire des politiques de la ville, émerge l’enjeu de la mixité sociale (notamment avec la loi du 21 décembre 1989 dite « anti-ghetto », et dans son sillage, la loi d’orientation pour la ville de 1991)[23]. Une ghettoïsation de certaines populations, qui tend à habiter les logements sociaux et les grands ensembles, a été identifiée. Face à la ségrégation socio-spatiale de la population, et à la division socio-politique qu’elle engendre, la proposition mise en avant par la mixité sociale est une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire, la diversification de l’offre de l’habitat et donc la diversification sociale des quartiers[24]. La diversité évoquée comprend les revenus et les catégories socioprofessionnelles, mais aussi, de manière sous-jacente, la diversité ethnique, raciale, culturelle, religieuse, etc.[25] L’approche de cette politique est plutôt spatiale, dans une logique de « mettre ensemble » les différents groupes sociaux à travers toutes les échelles (intercommunale, communale, quartier)[26]. L’idée est que sa mise en œuvre apporterait : le changement pour un pourcentage de la population d’un quartier, la valorisation économique de ce quartier, la proximité spatiale de ces groupes sociaux dans l’espoir de cultiver une cohésion et une intégration sociale.[27]

Cependant, la communauté scientifique a mis en évidence la contradiction entre ces deux enjeux majeurs du logement social, puisque la population défavorisée est logée dans le parc social le moins cher, dans les quartiers populaires, contrairement aux objectifs de la mixité[28]. Si le droit au logement a un certain poids éthique et une valeur politique qui ne sont pas questionnés, ni au niveau de l’Europe ni à celui de la France, la mixité sociale est un levier mobilisé uniquement au niveau national[29]. Même en France, la mixité est un concept contesté par une ample littérature, par rapport aux principes de base sur lesquels elle est fondée, ses vrais objectifs, ses stratégies d’application, ses effets socio-politiques sur le territoire, etc.[30]

4. La mixité sociale : un concept contesté

La mixité sociale a connu, depuis le début, un succès dans le monde politique à cause de son « caractère plastique »[31], à cause « de la polysémie de cette notion et de la diversité des interprétations qui peuvent en être faites. Cette polysémie favorise une sorte de consensus et légitime des politiques fort différentes » comme nous le disent Éric Charmes et Marie-Hélène Bacqué[32]. Ils nous décrivent ensuite deux politiques distinctes, mises en place au nom de la mixité, qui sont presque l’inverse l’une de l’autre : une approche est de démolir des logements collectifs sociaux dans les quartiers populaires pour remplacer l’offre de logement, avec une offre plus diversifiée, au profit des classes moyennes. L’autre approche est de construire des logements sociaux dans des quartiers plus aisés. Ce sont les deux faces d’une même pièce. Dans son œuvre Les politiques du logement en France, Jean-Claude Driant précise les politiques et les lois spécifiques qui mettent en œuvre ces deux approches sur le territoire français[33] :

La première face de la pièce est la politique de rénovation urbaine, née le 1^e août 2003, avec la loi « Borloo »[34]. Elle favorise une politique de démolition/reconstruction dans le but d’améliorer l’image et l’attractivité des quartiers défavorisés, en remplaçant les logements sociaux par une offre plus attrayante pour les classes moyennes. Le relogement de la population défavorisée en faveur des ménages aux ressources supérieures, « tend à exclure ces ménages considérés comme fragiles »[35], et donc remet en question « la justice sociale de la rénovation »[36]. Autrement dit, cette politique est fortement liée à une procédure de gentrification de ces quartiers, puisque cette « amélioration » est considérée comme « à la fois sociale, économique, fiscale et politique »[37]. Mathieu Giroud considère que cette notion de mixité sociale est fondée sur une vision normalisée, pacifiée et harmonieuse de la ville, avec pour objectif, un contrôle social au détriment de la manifestation des complexités et des inégalités sous-jacentes. En outre, de nombreux chercheurs convergent sur le fait que la mixité spatiale des ménages de ressources différentes n’exclut pas la distance sociale (au contraire, elle peut la renforcer), et elle ne résorbe pas les inégalités sociales, économiques et politiques[38]. Cette politique de démolition/reconstruction de la rénovation urbaine est mise en place principalement dans les quartiers avec des logements sociaux collectifs, plutôt bien situés dans les agglomérations (ou au moins bien connectés avec elles), afin de promouvoir cette attractivité et la création d’une plus-value, en offrant « un alternatif à l’achat dans le périurbain » avec des logements accessibles « sans avoir à s’éloigner dans le périurbain »[39].

La deuxième face de la pièce est la politique qui exige un taux minimum de logements sociaux dans les communes qui n’en ont pas (avec le fameux article 55 de la loi SRU de 2000, et sa suite, la loi « Dufflot » de 2013). Si la rénovation urbaine concerne « un alternatif au périurbain », ces exigences de la loi SRU concernent principalement le périurbain lui-même. Depuis qu’elle a été adoptée, la loi SRU a eu une forte influence sur la production des logements sociaux dans les communes carencées, avec une augmentation de 12,7% entre 1999 et 2011 (par rapport à l’augmentation de 6% dans les communes non concernées), soit une augmentation du nombre absolu de nouveaux logements sociaux de 87 000 dans la triennale 2002-2004 avec une estimation de 187 000 dans la triennale 2014-2016[40]. Au contraire, dans la région PACA (où se trouvent presque 40% des communes carencées de France), une augmentation du nombre de ces communes a été observée depuis 2008, qui a été attribuée à l’augmentation de la population et donc à l’augmentation du nombre de résidences principales[41]. C’est une première indication de l’importance du pavillonnaire dans ce débat. Jean-Marc Stébé identifie que « les villes-centres ont fait preuve de volontarisme » en dépassant leur quota, et en revanche, les communes identifiées comme « très mauvais élèves » sont dans les périurbains des grandes agglomérations, et/ou sont des communes avec des territoires principalement pavillonnaires[42]. En effet, dans le bilan SRU pour 2016, les communes carencées qui payent les 5 amendes les plus élevées dans le pays sont : Saint-Maur-des-Fossés, Neuilly-sur-Seine, Le Cannet, Sanary-sur-Mer et Grasse[43]. Quatre sur cinq de ces communes sont issues d’un développement principalement pavillonnaire, et la cinquième (Neuilly-sur-Seine est la seule qui n’a pas de caractère pavillonnaire) se trouve dans le périurbain parisien[44]. C’est encore une indication que les obligations de la loi SRU posent de vrais problèmes pour le périurbain et le pavillonnaire.

Mais la question demeure quand même la suivante : est-ce que la justification politique de la mixité sociale (imposée sur le territoire par la loi SRU) est un discours pertinent pour ces communes périurbaines et pavillonnaires ?

5. La pertinence de la mixité pour le périurbain

Le périurbain est un territoire communément accusé d’une homogénéité socio-économique, d’absence de qualités urbanistiques et architecturales, un territoire rogné de sa mono-fonctionnalité. Si l’homogénéité architecturale et fonctionnelle reste peu contestée pour l’instant, les travaux de chercheurs comme Rodolphe Dodier, Anne Lambert et Éric Charmes (entre autres) ont clairement démontré la pluralité socio-économique et politique du périurbain.

En effet, « il n’y a pas un mais des périurbains »[45], et chacun des périurbains varie par rapport à ses attributs et qualités, ses populations ayant de diverses caractéristiques et de diverses orientations politiques. Tout en admettant une diversité sociale « un peu plus faible que dans l’espace urbain »[46] (notamment avec les catégories sociales très aisées et très paupérisées moins présentes), Rodolphe Dodier attire notre attention sur la présence de tous les groupes sociaux sur le territoire périurbain, et il nous invite à considérer la géographie et la sociologie plus fine du pavillonnaire. Même à l’intérieur de chaque périurbain, on découvre une pluralité de modes d’habiter, de rapports d’habitant au quartier et à la ville, d’aspects qui dépendent du genre, de l’âge, de l’accès à la mobilité, etc.[47] Entre toutes ces variations, certaines discriminations ont a été aussi soulevées, basées sur la classe, l’origine géographique, ethnique ou raciale, le genre, etc.[48] Tous ces éléments mettent en pleine évidence la diversité qui existe dans le territoire pavillonnaire, et nous poussent à dépasser la polarisation entre ville et périurbain. Ils nous démontrent l’importance de « se focaliser inlassablement sur le contexte et en particulier sur les inégalités entre quartiers et la différenciation sociale »[49] comme nous le conseille le principe le plus fondamental de l’enquête socio-urbaine de Robert Sampson.

Comme définie précédemment, la politique publique pour la mixité se fonde sur une approche spatiale. Pour les périurbains que Rodolphe Dodier a étudiés, dans la périphérie des villes de Tours et du Mans, il a identifié que les variations sociales sont liées à une « différentiation spatiale » composée de trois éléments : premièrement, la distance du centre-ville, à la façon d’un gradient de couronnes concentriques. Cette observation est constante et convergente entre chercheurs, avec la valeur des maisons et des terrains, et donc du niveau socio-économique, qui baisse de manière assez systématique au fur et à mesure de l’éloignement du centre-ville[50]. Deuxièmement, il y a une différentiation par rapport aux quadrants autour de la ville (nord, ouest, est, sud, etc.), c’est-à-dire des différentes dynamiques de développement liées à la spécificité du terrain (la qualité paysagère, la localisation par rapport aux infrastructures, les proximités aux lieux du travail, etc.). La troisième différentiation spatiale, qui provoque des variations sociales, dépend des segments de l’immobilier et elle est spécifique et interne à chaque commune (taille de parcelles, ancienneté des constructions, etc.).[51]

En respectant cette analyse socio-spatiale fine, et en donnant l’importance reconnue au contexte, l’échelle de la commune et d’un périurbain, se précise à l’échelle du quartier et des périurbains. À l’aune de cette nouvelle échelle, il est possible d’arriver à une compréhension profonde de chaque quartier périurbain et à une lecture de la vraie homogénéité, là où elle existe. Par conséquent, une politique de mixité sociale pourrait commencer à avoir une certaine pertinence.

6. Le logement social comme vecteur de la mixité pour le pavillonnaire ?

Avec cette analyse fine on arrive à reconnaitre que « dans les premières couronnes périurbaines des grandes villes, les situations sociales sont globalement plus spécifiques que les catégories moyennes »[52], voire aisées. Ces types de périurbains sont principalement des quartiers anciens, avec de grandes parcelles, mieux desservies, à proximité des transports en commun, avec un accès rapide à la ville, une proximité des équipements publics (scolaires, hôpitaux, etc.)[53]. Tous ces aspects correspondent assez bien aux conditions favorables tant pour une procédure de densification (grandes parcelles, bien servies, etc.)[54], que pour la construction de logements sociaux (proximité des transport et bassins de travail, etc.)[55]. En outre, le fait que les catégories socio-économiques qui les habitent sont moyennes (voire aisées), la mixité sociale avec la création du logement social trouve une légitimité moins conflictuelle, tout en offrant un habitat aux ménages défavorisés (en répondant à l’enjeu du droit au logement). Donc, dans ce périurbain de la première couronne, on découvre un terrain pour le croisement productif du pavillonnaire (ainsi que sa densification), et le logement social (ainsi que la mixité), tout en faisant attention à éviter les généralisations (en prenant toujours en compte les quadrants et la segmentation immobilière, le contexte social spécifique, etc.).

En effet, il y a aujourd’hui dans les périurbains des exemples fructueux d’opérations de construction de logements sociaux à l’échelle de la parcelle privée. Il existe notamment, des associations / « micro-bailleurs » qui produisent de manière systématique et diffuse des logements sociaux (1 à 12 logements par opération environ), lors de procédures de densification douce[56]. Les logements produits sont très sociaux (de la catégorie PLAI), et une condition pour lancer de telles opérations est la proximité des commodités (transports, commerces, écoles, bassins d’emploi, etc.). C’est une mise en œuvre des deux dispositifs de la loi « Besson » (associations/bailleurs et PLAI). Les PLAI dans le pavillonnaire constituent déjà une mixité, mais ces associations font l’effort aussi de produire des résidences étudiantes ou des résidences pour personnes âgées (tous deux comptabilisés par la loi SRU) quand c’est pertinent. Il y a même une volonté de faire de la mixité à l’échelle de chaque projet, avec le mélange de différents âges, de niveaux de revenu, etc. Finalement, quand Étienne Primard (co-fondateur et président d’une telle association, la Solidarité Nouvelles pour le Logement-SNL) a été questionné sur les critères qu’il considère comme essentiels pour lancer un projet, le premier qu’il a désigné a été la possibilité de mobilisation des voisins dans des procédures participatives[57].

Effectivement, en faisant du logement social dans les périurbains aisés, la mixité va trouver des habitants opposés[58]. La densification pavillonnaire est déjà une procédure mal acceptée par la majorité des populations locales[59], et la réputation du logement social ajoute en tension. Le processus participatif est une manière de débattre et d’ajuster le projet, afin de le réaliser en laissant satisfaits tous les acteurs intéressés. De tels types de processus contribuent à la constitution de nouveaux métiers et pratiques dans la fabrication de la ville[60]. L’analyse fine de Dodier et la compréhension profonde du périurbain, tout comme l’attention au contexte et la sociologie ascendante du terrain de Sampson, engendrent aussi la participation au sens de l’importance qui est donnée à la parole de l’habitant. De plus en plus, les approches participatives sont considérées comme de nécessaires éléments de la densification douce[61]. Pour le domaine du logement social, la concertation et la participation des locataires est déjà une pratique continue dans leur gestion[62], et dans ces dernières années Patrick Bouchain (architecte célèbre pour ses projets participatifs) a interrogé aussi les possibilités de la participation des habitants à leur conception et construction[63]. Même pour les politiques de la mixité, autant contestées que questionnées, les critiques résument qu’elles « sont malheureusement souvent conduites sans et parfois contre les habitants concernés »[64], en soulignant le potentiel d’une mixité produite par des procédures qui respectent les anciens habitants et créent de vrais liens sociaux entre anciens et nouveaux[65].

Il est important de ne pas anéantir la grande complexité de la procédure participative au projet de la ville, en la considérant comme une panacée à tous ces problèmes. Mais si, en 30 ans d’expérience de la SNL dans un domaine assez tendu et conflictuel, il n’y a jamais eu un permis de construire attaqué[66], leur modèle d’opérations peut au moins servir de source d’inspiration. Avec ses projets bien acceptés par les élus (en contribuant à baisser les amendes de la loi SRU), et aussi bien acceptés par les habitants du pavillonnaire (par une procédure participative et une taille modeste d’opérations), le modèle de la SNL sert d’exemple à succès. Il importe de tirer des connaissances, spécialement en suivant les conseils d’Étienne Primard sur les concertations et les élaborations avec les habitants, autant à l’échelle de l’intercommunalité (et la constitution de documents comme le SCoT et le PLH), qu’à l’échelle de la commune (document du PLU)[67]. En même temps, il faut aussi indiquer ses limites :

Ces associations sont basées sur un certain engagement politique de leurs fondateurs, par rapport au droit au logement de leurs concitoyens, et la grande majorité de leur personnel est bénévole. Mais la production de logements sociaux par la densification restera toujours très marginale si elle n’arrive pas à inclure des intérêts économiques pour les propriétaires à qui ces terrains appartiennent. Pour une politique de production systématique de logements sociaux dans les périurbains, il faut bien prendre en considération que la réalité de la densification commence à partir de la parcelle privée, et donc à l’initiative des propriétaires, qui sera rarement déclenchée sans la motivation d’un certain profit.

7. Conclusion

Au-delà des associations engagées, il y a d’autres acteurs qui sont bien intéressés par le sujet, acteurs qu’il faut mobiliser : tout d’abord les communes périurbaines (comme évoquées plus haut), qui trouvent un intérêt à faire face aux exigences de la SRU, tout en diversifiant leur parc de logements pavillonnaires ; ensuite les bailleurs sociaux traditionnels. Cette dernière décennie, les HLM sont de plus en plus intéressés aux petites échelles (avec 95% des logements construits dans de petits immeubles, ou dans des logements intermédiaires et maisons individuelles[68]). Leur collaboration avec des promoteurs et des constructeurs privés devient de plus en plus commune et facile[69]. En outre, ces bailleurs traditionnels ont commencé à s’engager dans des projets d’aménagements urbains (en incluant des espaces publics, des commerces, etc.)[70]. Avec l’hypothèse de l’engagement des bailleurs / aménageurs dans le pavillonnaire, le début d’une mixité urbaine et fonctionnelle pour les périurbains, est aussi imaginable. L’exemple des micro-bailleurs, tels que la SNL, pourrait effectivement servir de modèle d’opération pour ces acteurs (les communes elles-mêmes, les bailleurs traditionnels, etc).

Pour l’instant, il manque une structure règlementaire qui pourrait clairement et facilement associer les habitants, les communes et les bailleurs (qu’ils soient micro-bailleur, bailleur classique, bailleur / aménageur, etc.) dans des opérations de construction. Le besoin de solutions économiquement plus attrayantes, pour plus d’acteurs concernés, demande aussi réflexion. Des propositions architecturales, urbanistiques et paysagères qui répondent aux objectifs d’une densification douce, devraient être apportées en incluant systématiquement le logement social. L’ensemble des réflexions sur le sujet doivent prendre en compte toutes les échelles en commençant par celle de l’UE, puis l’échelle nationale, l’échelle intercommunale, la communale, celle de l’association des habitants et leurs parcelles, et pour terminer, l’échelle de la parcelle privée.

Les propositions devraient passer par une procédure participative, pour offrir des solutions socialement / politiquement / financièrement viables et durables pour les périurbains de l’avenir.

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STÉBÉ J.M., Le logement social en France, Presses Universitaires de France, Paris, 2016

Références

[1] LELÉVRIER C., Diversification de l’habitat, Plan Urbanisme Construction Architecture, Lyon, 2014

[2] Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000

[3] Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013

[4] Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2521169

[5] Source : http://www.logement.gouv.fr/transparence-logement-social#article (consulté le 26/4/2017)

[6] LOI n° 2009-967 du 3 août 2009

[7] LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010

[8] LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014

[9] Source : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_lutte_contre_l_etalement_urbain.pdf

[10] Source : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_cos_mars_2014_nvversion.pdf

[11] BONNET F., Aménager les territoires ruraux et périurbains, 2016. Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/164000021.pdf (consulté le 26/4/2017);

HANROT S., Densifier le pavillonnaire: des principes à la réalité. Dans le journal Mix’cité, CAUE74, 2014 ;

Voir aussi : programme de recherche ANR-BIMBY ; CAUE 83, (2015). Guide : Maîtriser la densification des espaces pavillonnaires. ; CAUE74, (2014). Le concours d’idées Mix ‘cité. ; CAUE13 (2012). Dense, dense, dense. ; CAUE27, (2010). Contributions BIMBY et exposition : Quelle évolution pour les quartiers pavillonnaires

[12] Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2533533

[13] DAMON J., Les Français et l’habitat individuel : préférences révélées et déclarées. SociologieS [En ligne], Dossiers, Où en est le pavillonnaire?, mis en ligne le 21 février 2017. Source : https://sociologies.revues.org/5886

[14] Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1290403

[15] Source : http://www.fondation-abbe-pierre.fr/22e-rapport-etat-mal-logement-en-france-2017

[16] Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998

[17] SCANLON K. et al., Social housing in Europe. European Policy Analysis (17), 2015.

[18] Dans La Déclaration universelle des droits de l’homme, signée à Paris le 1948

[19] SCANLON K. et al., ibid., p.2

[20] DRIANT J.C., Les politiques du logement en France, La Documentation Française, Paris, 2015. p.165

[21] Loi n° 90-449 du 31 mai 1990

[22] DRIANT J.C., ibid. ; STÉBÉ J.M., Le logement social en France, Presses Universitaires de France, Paris, 2016

[23] DRIANT J.C., ibid.

[24] CHARMES E., BACQUÉ M.H. (dir.), Mixité sociale et après? , Presses Universitaires de France, Paris, 2016 ; DRIANT J.C., ibid.; LELÉVRIER C., ibid.

[25] CHARMES E., BACQUÉ M.H., « Au-delà de l’impératif de mixité social », in CHARMES E., BACQUÉ M.H. (dir.), Mixité sociale et après?, Presses Universitaires de France, Paris, 2016

[26] DRIANT J.C., ibid.

[27] LELÉVRIER C., ibid.

[28] JAILLET M.C., La mixité dans les politiques françaises du logement : une question « sensible » ; LELÉVRIER C., « Les mixités sociales », Problèmes politiques et sociaux, n°929, La Documentation Française, Paris, 2006 ;

[29] HOUARD N. (dir.), Loger l’Europe : le logement social dans tous ses États, La Documentation Française, Paris, 2011.; SCANLON K. et al., ibid. ; DHOQUOIS A. et al., L’avenir du mouvement HLM dans le contexte européen

[30] DRIANT J.C., ibid. ; LELÉVRIER C., ibid ; STÉBÉ J.M., ibid. ; CHARMES E., BACQUÉ M.H., Mixité sociale, et après? ;

[31] JAILLET M.C., ibid., p.351

[32] CHARMES E., BACQUÉ M.H., « Au-delà de l’impératif de mixité social », in CHARMES E., BACQUÉ M.H. (dir.), Mixité sociale et après?, Presses Universitaires de France, Paris, 2016, p. 12

[33] DRIANT J.C., ibid., p.65-67, 175-179

[34] Loi n° 2003-710 du 1 août 2003

[35] DRIANT J.C., ibid. p. 176-179

[36] LELÉVRIER C., Diversification de l’habitat, Plan Urbanisme Construction Architecture, Lyon, 2014. p. 11

[37] GIROUD M., Mixité, contrôle social et gentrification, p.55

[38] DRIANT J.C., ibid. ; GIROUD M., ibid. ; JAILLET M.C., ibid. ; LELÉVRIER C., ibid. ; STÉBÉ J.M., ibid.

[39] LELÉVRIER C., ibid. p.118

[40] Sources : http://www.logement.gouv.fr/logement-social-emmanuelle-cosse-publie-des-chiffres-de-production-record-en-2016-et-le-bilan-triennal-provisoire-2014-2016-de-la-loi-sru ; http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-social-impact-loi-sru-20141230.html

[41] BOUILLON S., COUARTOU M., Refuser la constitution de ghettos, de pauvres comme de riches

[42] STÉBÉ J.M., ibid. p.115

[43] Donnés : Bilan SRU 2016 (source : logement.gouv.fr)

[44] En cherchant et naviguant sur maps.google.fr

[45] CHARMES E. et al., Le périurbain n’est pas une version dégradée de la ville

[46] DODIER R., Quelle articulation entre identité campagnarde et identité urbaine dans les ménages « périurbains »?, Norois-Poiters, Universités de l’Ouest, 2007, p.35-46

[47] CAILLY L., DODIER R., La diversité des modes d’habiter des périurbains dans les villes intermédiaires : différenciations sociales, démographiques et de genre, Norois-Poitiers, Universités de l’Ouest, 2007, p.66-80 ; DODIER R., ibid.

[48] LAMBERT A., “Tous propriétaires !”. L’envers du décor pavillonnaire, Seuil, Paris, 2015

[49] SAMPSON R., Une théorie des effets de quartier et du contexte social

[50] CAILLY L., DODIER R., ibid. ; DODIER R., ibid ; DRIANT J.C., ibid. ; JAILLET M.C., ibid.

[51] CAILLY L., DODIER R., ibid.

[52] DODIER R., ibid

[53] DESGRANDCHAMPS G. et al., ibid. ; DODIER R. ibid. ; PETITET S., Densifier l’habitat pavillonnaire : des démarches individuelles aux projets collectifs., Métropolitiques, 2013

[54] DESGRANDCHAMPS G. et al., ibid. ; PETITET S., ibid. ; CROZY J., TOUATI A. (dir.), La densification résidentielle au service du renouvellement urbain : filières, stratégies et outils

[55] Source : http://www.union-habitat.org/le-mag/vid%C3%A9os/construire-l-avenir-avec-les-hlm ; livre PACA, Stébé?, articles sur le logement social?, etc

[56] PRIMARD E., TOUATI A., La construction de logements sociaux en densification douce par les micro-bailleurs : le cas de Solidarités Nouvelles pour le Logement

[57] PRIMARD E., TOUATI A., ibid.

[58] HOUARD N. (dir.), Loger l’Europe : le logement social dans tous ses États, La Documentation Française, Paris, 2011.

[59] DESGRANDCHAMPS G. et al., « Lotir les lotissements : conditions architecturales, urbanistiques et sociologiques de la densification douce de l’habitat individuel », in S. Bendimérad (dir.), Habitat Pluriel densité urbanité intimité, PUCA, Paris. 2010, pp.117-138.

[60] BIAU V. et al. (dir.), L’implication des habitants dans la fabrication de la ville : métiers et pratiques en question, Éditions de la Villete – Reseau RAMAU, Paris, 2013

[61] HANROT S., Pour une stratégie de projet urbain participatif dans les quartiers pavillonnaires, La documentation Française, Paris, 2015. PETITET S., ibid. ; livre PUCA

[62] DEMOULIN J., Les organismes HLM et leur personnel face à la participation des locataires ; DHOQUOIS A. (dir.), HLM : changeons notre regard! Loger social pour développer local en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, Éditions Autrement, Paris, 2016.

[63] BOUCHAIN P., Construire ensemble le grand ensemble, Actes Sud, Arles, 2010. ; BOUCHAIN P., Pas de toit sans toi : réinventer l’habitat social. Arles, Actes Sud, 2016

[64] CHARMES E., BACQUÉ M.H., ibid. p.99-100

[65] CHARMES E., BACQUÉ M.H., ibid. ; LELÉVRIER C., ibid.

[66] TOUATI A. (dir.), Vers des politiques publiques de densification et d’intensification douces?, Séminaire PUCA, Paris, 2014

[67] PRIMARD E., TOUATI A., ibid.

[68] STÉBÉ J.M., ibid.

[69] DHOQUOIS A. (dir.), HLM : changeons notre regard! Loger social pour développer local en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, Éditions Autrement, Paris, 2016.

[70] COUARTOU M., Quand les HLM aménagent l’espace urbain